POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») du site web www.taylorwimpeyspain.com (ci-après, le « Site web ») sur la collecte et le traitement de ses données personnelles.
- Quelle est l’entreprise responsable du traitement de vos données ?
L’entreprise responsable du traitement de vos données est TAYLOR WIMPEY DE ESPAÑA S.A. UNIPERSONAL (ci-après dénommé le « RESPONSABLE »), portant le numéro d’identification fiscale A-07248206 et dont le siège social est C/Aragón 223-223 A Bajos, 7008, Palma de Mallorca, Espagne.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité et de protection des données, l’Utilisateur peut contacter le RESPONSABLE en écrivant à [email protected].
- En quoi le RESPONSABLE est-il autorisé à effectuer le traitement des données ?
Le RESPONSABLE traite les données personnelles de l’Utilisateur pour pouvoir fournir les services demandés par l’Utilisateur à travers le Site web. À cet effet, c’est le consentement donné par l’Utilisateur en acceptant la présente Politique de confidentialité et en cochant les cases correspondantes qui légitime le traitement de ses données personnelles.
Le RESPONSABLE prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, vos données personnelles sont conservées en toute sécurité et traitées avec la plus grande attention, en conformité absolue avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé « RGPD »).
- Quelles sont les finalités du traitement de vos données personnelles ?
La présente Politique de confidentialité régit l’accès et l’utilisation des services (ci-après dénommés les « Services ») que le RESPONSABLE met à la disposition des Utilisateurs intéressés par ceux-ci ainsi que par les contenus hébergés sur le Site web.
En vertu des dispositions du RGPD, nous vous informons que vos données personnelles seront traitées aux fins suivantes :
- Fournir les services demandés par l’Utilisateur à travers le Site web.
- Envoyer des newsletters et des communications commerciales et promotionnelles en rapport avec les services du RESPONSABLE, par e-mail, SMS/MMS, lettre, téléphone, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent à tout Utilisateur qui le souhaite et s’est inscrit à cet effet sur la liste de distribution.
L’Utilisateur peut cependant révoquer ce consentement à chaque communication commerciale qui lui est adressée, et à tout moment, en le notifiant à [email protected].
- Conservation des données
Les données collectées par le RESPONSABLE seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre les parties aux fins de la prestation de services, ainsi que pour l’envoi de communications à caractère commercial ou informatif lorsque l’Utilisateur demande la suppression de ces données.
Au terme de la relation contractuelle ou lorsque l’effacement des données utilisées dans le cadre d’informations commerciales ou de nature informative est demandé, les données resteront « bloquées » jusqu’à prescription des responsabilités associées au traitement des données, dans les limites d’une période maximale de 3 ans.
L’Utilisateur est informé que ses données seront collectées uniquement aux finalités énoncées dans les paragraphes précédents et que leur traitement ne sera jamais incompatible avec de telles finalités.
- Exactitude des données fournies par les Utilisateurs
L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies au RESPONSABLE sont exactes et s’engage à lui communiquer toute modification éventuelle de celles-ci. Dans tous les cas, l’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies, et le RESPONSABLE se réserve le droit d’exclure des services enregistrés tous les Utilisateurs ayant apporté des données inexactes, sans préjudice des autres actions qu’il pourrait engager en vertu des dispositions légales en vigueur.
Il est recommandé de porter la plus grande attention à la protection des données moyennant la mise en œuvre d’outils de sécurité, le RESPONSABLE ne pouvant être tenu responsable de toute disparition, modification ou perte illicite de données.
Toute modification ou mise à jour de ces données doit être communiquée au RESPONSABLE par les moyens de communication indiqués dans la présente Politique de confidentialité.
- Comment puis-je révoquer mon consentement et exercer mes droits ?
L’Utilisateur a le droit (i) d’obtenir l’accès à ses données personnelles, (ii) de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, (iii) de demander leur suppression, (iv) de demander une limitation de leur traitement, (v) de s’opposer à leur traitement, ainsi que (vi) d’exercer son « droit à l’oubli » et (vii) à la portabilité des données. Vous avez également le droit de demander que vos données ne fassent pas l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Pour pouvoir exercer ces droits, l’Utilisateur doit prouver son identité au RESPONSABLE en envoyant une photocopie de sa carte d’identité ou par tout autre moyen reconnu en droit.
Les Utilisateurs peuvent exercer tous ces droits en employant les moyens de communication indiqués dans la présente Politique de confidentialité.
Sous réserve de tout autre recours administratif ou judiciaire, les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu de l’infraction alléguée, dans le cas où ils considèrent que le traitement de leurs données personnelles est illicite, ou qu’ils n’ont pas été en mesure d’exercer leurs droits. L’Autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe la personne concernée du suivi et du résultat de la procédure.
- Sécurité et conservation des données.
Le RESPONSABLE attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs. Par conséquent, le RESPONSABLE fait tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher que vos données soient utilisées de manière inappropriée. Seul du personnel autorisé peut accéder à vos données.
Le RESPONSABLE garantit la protection sécurisée des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur ; pour cela, il a établi tous les moyens techniques à sa disposition pour éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les Utilisateurs à travers le Site web, tout en précisant cependant que sur Internet, aucune mesure de sécurité n’est totalement infaillible.
En vertu de la législation applicable, le RESPONSABLE s’engage à respecter son devoir de secret et de confidentialité vis-à-vis des données personnelles.
Les données personnelles fournies seront conservées par le RESPONSABLE aussi longtemps que nécessaire pour garantir la prestation du service.
- Liens
Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sachez que nous ne sommes pas responsables du traitement des données éventuellement effectué par les propriétaires d’autres sites. Cette Politique de confidentialité s’applique exclusivement aux informations que nous recueillons sur ce Site web. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité des autres sites auxquels vous accédez, que ce soit ou non à partir de notre Site web.
- Mises à jour et modifications de la Politique de confidentialité
Le RESPONSABLE se réserve le droit d’apporter des modifications à cette Politique de confidentialité. Lorsque de telles modifications se produisent, elles sont communiquées aux Utilisateurs par le biais d’avis sur le propre Site web, ou par toute autre procédure appropriée, en fonction des circonstances.
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CLAUSE D’INFORMATION GÉNÉRALE
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) et de la loi organique (ES) 5/1999 du 13 décembre (LOPD), nous vous informons que les données que vous nous fournirez à travers le présent document seront incluses au fichier suivant :
- CLIENTS, un fichier placé sous la responsabilité de Taylor Wimpey Espagne, exclusivement exploité pour la gestion, la mise à jour et le stockage des données afin d’assurer le suivi des clients potentiels préalablement identifiés.
- Vos données ne seront cédées à aucun tiers, sauf avec votre consentement ou en cas d’obligation juridique.
De même, les données d’identification fournies à travers le présent formulaire seront cédées aux :
- organismes compétents, forces ou services de sécurité et tribunaux, en cas d’obligation juridique.
La base légitime du traitement de vos données repose sur l’acceptation et le consentement de la personne concernée.
Réclamations : dans tous les cas, vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de suppression ou de droit à l’oubli, de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées et de portabilité des données par écrit, en joignant une photocopie de votre document d’identité, à envoyer à l’organisation à l’adresse suivante : Carrer d’Aragó, 223, 07008 Palma de Mallorca, Islas Baleares, ou par courrier électronique avec signature électronique à : [email protected].
Pour obtenir des informations supplémentaires et détaillées sur la protection des données, consultez la page Web https://taylorwimpeyspain.com ou faites-en la demande à la remise du présent document.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES QUANT À LA CLAUSE D’INFORMATION GÉNÉRALE
Responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement des données que vous nous fournissez est :
Taylor Wimpey Espagne (+34 971 70 69 72 + [email protected])
Finalité du traitement
Taylor Wimpey Espagne traite vos données personnelles aux fins suivantes :
- Élaboration de devis, suivi à travers des communications entre les deux parties.
- Relations commerciales avec le client.
- Gestion des services administratifs mis en œuvre par le responsable.
- Communications par courrier électronique quant aux services fournis, information commerciale ou relative aux activités réalisées par le responsable, toujours sous réserve d’autorisation expresse.
- Facturation et déclaration fiscale.
Légitimation
Acceptation et consentement de la personne concernée octroyés à travers l’exécution d’un contrat de service ou un formulaire de collecte de données.
Délai de conservation des données
Les données personnelles seront conservées tant que la relation avec le responsable sera maintenue. À la fin de ladite relation, les données personnelles traitées aux fins indiquées seront conservées pendant le délai légalement prévu ou le délai pendant lequel un juge ou un tribunal est susceptible les solliciter, compte tenu du délai de prescription des actions judiciaires. Les données traitées seront conservées tant que les délais légaux mentionnés ci-dessus n’arrivent pas à expiration, en cas d’obligation légale de conservation ou, en l’absence de délai légal, jusqu’à ce que la personne concernée demande leur suppression ou révoque son consentement.
Toutefois, elles pourront être conservées plus longtemps à des fins d’archivage historique ou statistique, sauf exercice des droits exposés ci-dessous, établis par le Règlement du Parlement européen.
Les données seront traitées sur la base de la relation contractuelle de Taylor Wimpey Espagne avec l’utilisateur ou, pour les moins de 13 ans, avec le père, la mère ou le tuteur de l’utilisateur.
Communication des données
Les données d’identification seront collectées et cédées à des fins de :
- Gestion, mise à jour et stockage des données pour le suivi des clients potentiels préalablement identifiés.
- Gestion des relations commerciales avec les clients.
- Organismes compétents, forces ou services de sécurité et tribunaux, en cas d’obligation juridique.
- Agence étatique de l’administration fiscale et banques ou entités financières pour le paiement du service fourni ou du produit acquis.
- Responsables du traitement pour l’exécution de l’accord.
Droits de la personne concernée
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679 du Parlement européen, vos droits sont les suivants :
- Droit à recevoir une confirmation si nous traitons des données vous appartenant.
- Droit d’accès à vos données, de rectification si elles sont inexactes ou de suppression si leur traitement n’est plus nécessaire.
- Dans certains cas, droit à la limitation du traitement.
- Dans certains cas, droit de portabilité des données.
- Dans certains cas, droit d’opposition au traitement de vos données. Nous interromprons alors leur traitement, sauf motif légitime impératif.
- Droit à ne faire l’objet d’aucune décision individuelle automatisée.
- Droit de révocation de votre consentement.
En outre, nous vous informons que si vous n’obtenez pas satisfaction dans la forme ou dans l’exercice même de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. Pour en savoir plus sur ce droit et sur son exercice, adressez-vous à l’AGPD :
Tél. +34 901 100 099 et +34 912 663 517.
C/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.
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Clause spécifique relative à la politique de confidentialité
Traitement des données à caractère personnel au moyen de l’assistant commercial basé sur l’intelligence artificielle
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Taylor Wimpey España, titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol (NIF) A07248206, dont le siège social est situé C/ Fluvià 1, 3e étage gauche, 07009 Palma de Majorque, Espagne, et dont l’adresse électronique de contact est [email protected].
2. Données traitées
Dans le cadre de l’utilisation de l’assistant commercial basé sur l’intelligence artificielle, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes, lorsqu’elles sont communiquées par l’utilisateur :
- Le contenu des conversations échangées avec l’assistant.
- Les données d’identification et de contact, telles que le nom, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone.
- Les informations relatives aux produits ou services faisant l’objet d’une demande de renseignements, aux besoins exprimés et aux préférences commerciales.
- Les données techniques nécessaires pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du service, le cas échéant.
Il est recommandé de ne pas communiquer de données à caractère personnel sensibles, d’informations confidentielles ni de données concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires à la demande.
3. Finalités du traitement
Les données pourront être traitées aux fins suivantes :
a) Répondre aux demandes de renseignements et fournir des informations sur les produits et services de l’entreprise.
b) Proposer des recommandations commerciales adaptées aux besoins exprimés par l’utilisateur au cours de la conversation.
c) Assurer le suivi d’une demande commerciale lorsque l’utilisateur a communiqué ses coordonnées et qu’un tel suivi est approprié.
d) Garantir la sécurité, détecter les utilisations abusives, résoudre les incidents et améliorer le fonctionnement du service, le cas échéant et lorsqu’il existe une base juridique appropriée.
e) Respecter les obligations légales applicables.
Les données ne seront pas utilisées à des fins incompatibles avec celles décrites dans la présente clause. Toute utilisation supplémentaire, notamment l’utilisation des conversations pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle, devra faire l’objet d’une évaluation spécifique et, le cas échéant, être expressément portée à la connaissance des utilisateurs et reposer sur la base juridique appropriée.
4. Base juridique du traitement
Le traitement sera effectué sur la base juridique applicable à chaque finalité, conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). En particulier :
- L’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur, lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande précise liée à un éventuel engagement contractuel.
- L’intérêt légitime de l’entreprise, lorsque cela est applicable, pour gérer les demandes de renseignements, garantir la sécurité du service ou améliorer la qualité du service client, après mise en balance de ces intérêts avec les droits et les attentes raisonnables des personnes concernées.
- Le consentement, lorsqu’il est requis, par exemple pour certaines communications commerciales ou certains traitements facultatifs ne reposant sur aucune autre base juridique valable.
La base juridique applicable sera déterminée en fonction de la finalité effective du traitement. Le fait de communiquer des données à l’assistant n’implique pas, à lui seul, le consentement à recevoir des publicités ou des communications commerciales.
5. Destinataires et prestataires technologiques
Les données pourront être traitées par des prestataires fournissant les services technologiques nécessaires au fonctionnement de l’assistant, tels que les services d’hébergement, les plateformes d’intelligence artificielle et les prestataires d’assistance technique. Selon leur rôle, ces prestataires pourront agir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement indépendants.
Ces prestataires seront soumis aux obligations légales et aux garanties applicables. Des informations complémentaires concernant les prestataires concernés seront mises à disposition lorsque cela sera approprié.
Si des données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ces transferts ne seront effectués que si les exigences et les garanties prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données sont respectées.
6. Conservation des données
Les conversations et les coordonnées seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées.
Lorsque les données ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées ou, lorsque la loi l’exige, leur traitement sera limité pendant les délais nécessaires à la gestion d’éventuelles responsabilités. Les durées de conservation applicables dépendront de la nature de la demande et des obligations légales pertinentes.
7. Droits des utilisateurs
L’utilisateur pourra exercer, le cas échéant, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données. Il pourra également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que ce retrait porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut écrire à l’adresse [email protected], en précisant le droit qu’il souhaite exercer et en fournissant les informations nécessaires au traitement de sa demande.
L’utilisateur pourra également introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos — AEPD), via le site www.aepd.es, s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n’est pas conforme à la réglementation applicable.
8. Fonctionnement de l’intelligence artificielle
L’assistant génère automatiquement des réponses à partir des instructions reçues, des informations disponibles et des technologies utilisées. Ses réponses peuvent être inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Sauf indication expresse contraire, les recommandations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle contraignante ni une garantie quant à la disponibilité, au prix ou aux caractéristiques d’un produit ou d’un service.
Toute utilisation des données visant à entraîner des modèles, à élaborer des profils commerciaux supplémentaires ou à réaliser des opérations de traitement autres que celles décrites dans la présente clause fera l’objet d’une évaluation spécifique de sa finalité et de sa licéité, ainsi que du respect des obligations d’information applicables.