Guide d’achat

Il s’agit du processus de préparation à l’achat de tout bien immobilier avec TWE. Une fois le logement choisi, votre conseiller de vente vous demandera les informations et les documents suivants (une copie en sera faite) pour en formaliser la réservation:

– Identification de l’acheteur:

*S’il s’agit d’une personne physique :
· Carte d’identité (DNI), carte de résident (NIE) ou passeport en vigueur.

*S’il s’agit d’une personne morale (société) :
· Identifiant fiscal (CIF) et acte de constitution et/ou certificat du registre du commerce et des sociétés permettant d’identifier la société.
· Carte d’identité (DNI), carte de résident (NIE) ou passeport en vigueur de l’administrateur ou du fondé de pouvoir signant la réservation. S’il s’agit d’un fondé de pouvoir, une procuration est exigée ; dans le cas d’un administrateur, sa capacité à représenter la société doit être attestée par l’acte de constitution et/ou celui de nomination de cet administrateur et/ou un certificat du registre du commerce du pays concerné.
· Carte d’identité (DNI), carte de résident (NIE) ou passeport en vigueur de chacun des associés détenant 25 % ou plus des actions ou des participations de la société.

Les documents du registre et les actes notariés doivent être traduits en espagnol ; si nécessaire, l’apostille de la Convention de La Haye doit y être apposée

– Document KYC «Know Your Client» pour la prévention du blanchiment d’argent, rempli et signé par chacun des acheteurs, et présentation de la documentation nécessaire à cet effet.

Si l’acheteur est une personne morale, outre le KYC de la société, validé et signé par l’administrateur ou le représentant autorisé, un autre KYC doit être validé et signé pour chacun des associés détenant 25 % ou plus des parts de la société. Il faut également apporter le bilan et le compte de résultat, ainsi que toute autre documentation éventuellement exigée.

– Identification du bien immobilier et de ses annexes faisant l’objet de l’achat, ainsi que de la structure de paiement convenue, le tout, consigné dans le document de réservation signé, avec la brochure technique et le plan du logement. Cette documentation peut être signée en personne au moment de la réservation dans nos bureaux, ou par voie électronique à travers la plate-forme SIGNATURIT

– Paiement du dépôt de garantie fixé par TWE pour la réservation. Une fois que ce montant aura été payé, il sera nécessaire de vérifier l’origine des fonds au moyen d’un relevé d’identité bancaire du compte à partir duquel le virement a été réalisé, et qui servira pour effectuer tous les paiements du futur achat, ainsi que de présenter une preuve du virement.

La réservation du logement ne sera formalisée que lorsque TWE aura reçu toute la documentation susmentionnée, dûment remplie et signée, ainsi que le dépôt de garantie.

Le promoteur est tenu de collaborer activement à la prévention du blanchiment d’argent et se conforme
à toutes les politiques et à tous les protocoles de l’Union européenne en la matière, régis en Espagne par la loi 10/2010 et par les règlements qui la développent, et il attend la même conduite de la part de ses clients. En contribuant à l’application de ces règles, nous veillons à ce que l’argent utilisé pour acheter un bien immobilier soit obtenu de manière légitime et ne provienne pas d’activités délictuelles. Cela permet de protéger à la fois les acheteurs et les vendeurs, de garantir l’équité et la transparence du marché immobilier et de contribuer à un environnement commercial plus sûr et plus fiable en Espagne. Nous sommes donc tenus de vérifier que l’argent que vous utilisez pour l’achat de votre nouveau bien immobilier en Espagne a été obtenu en toute légalité.

C’est la raison pour laquelle les obligations précédentes doivent être impérativement respectées. Veuillezégalement noter que pour la même raison :

· Les fonds provenant de juridictions à risque, les chèques au porteur et les paiements en espèces ne sont pas acceptés.
· Les paiements provenant detiers, c’est-à-dire de personnes physiques ou morales autres que les signataires de la réservation, ne sont pas acceptés, à moins que la personne effectuant le paiement ne dispose d’une autorisation et d’une identification explicite au nom et en représentation des signataires de la réservation

Une fois que la réservation a été formalisée et que la procédure de lutte contre le blanchiment d’argent a été validée, vous recevrez un e-mail ou une communication de votre gestionnaire personnel contenant les documents suivants :
a. Projet de contrat de vente.
b. Plan du logement.
c. Plan d’ensemble de la Promotion.
d. Spécifications de construction relatives à la Promotion (brochure technique).
d. Permis de construire de la Promotion.
f. Liste des options (dans les projets où elles sont disponibles)

Pour faciliter la signature du contrat, Taylor Wimpey vous fera parvenir une traduction standard en anglais et/ou en allemand, en
plus du contrat rédigé en espagnol. Avant d’envoyer le contrat de vente pour signature, vous devez avoir fourni le(s) certificat(s) de propriété de la banque à partir duquel (desquels) tous les paiements pour la vente seront effectués, ainsi que toute autre information que votre agent
pourrait vous indiquer ; veuillez noter que sans ce certificat, le contrat de vente ne peut être délivré.

Une fois que vous avez fourni la documentation et examiné les documents, les étapes suivantes sont les suivantes:

Signature numérique à travers Signaturit. Il s’agit d’une plate-forme qui nous permet de signer des contrats de vente et d’autres documents par voie électronique. Nous utilisons Signaturit, car cela simplifie la signature, tout en économisant du temps et des ressources. C’est un outil qui offre un moyen sûr et juridiquement contraignant de signer des contrats où que l’on se trouve, n’importe quand et à partir de tout appareil connecté à Internet. Avec Signaturit, nos clients peuvent signer des contrats aisément et en toute efficacité, sans avoir à imprimer, numériser ou envoyer des documents
physiques. L’intégrité et la confidentialité des contrats signés sont garanties, et il reste une piste d’audit transparente à des fins juridiques et de conformité réglementaire.

Dans un premier temps, un lien vous sera envoyé par e-mail : en cliquant dessus, vous serez directement redirigé vers la plate-forme ; de là, vous pourrez vérifier le document, puis finalement le signer. La signature peut être effectuée depuis n’importe quel appareil disposant d’un accès à Internet, comme un téléphone portable, une tablette ou un ordinateur. Vous pourrez utiliser un stylet numérique, le pointeur de votre ordinateur personnel ou simplement votre doigt pour signer le document. Une fois que vous l’aurez signé, notre fondé de pouvoir apposera à son tour sa signature. Après la signature des deux parties, vous recevrez par courrier électronique une copie du contrat dûment signé et légalement valide, ce qui mettra fin au processus de signature.

Veuillez noter que pour que cette procédure soit possible, chacun des acheteurs doit fournir à l’avance une adresse électronique individuelle et personnelle.

*Signature manuelle: s’il n’est pas possible de recourir à une signature numérique, la procédure sera la suivante:

a. Imprimer deux copies des documents reçus en espagnol:
i. Contrat de vente.
ii. Plan du logement.
iii. Plan d’ensemble de la Promotion.
iv. Spécifications de construction relatives à la Promotion (brochure technique).

b. Signer chacune des pages des deux exemplaires.
c. Envoyer les deux exemplaires originaux et signés par courrier ordinaire à l’adresse postale indiquée par le gestionnaire
personnel.
d. Procéder au paiement indiqué dans le contrat.
e. Le contrat de vente signé vous sera finalement envoyé par courrier recommandé à votre adresse postale.

Finalement, une fois ces étapes franchies,la partie documentaire du contrat de vente sera formalisée. N’oubliez pas que pour que la formalisation soit complète, vous devez verser le paiement du contrat sur le compte bancaire indiqué dans le contrat.

** Au moment d’effectuer tout paiement par virement bancaire, veuillez vérifier que le compte bancaire sur lequel le virement est effectué est bien l’un de ceux indiqués dans les documents de réservation/contrat privé

Taylor Wimpey garantit tou les acomptes versés pendant les travaux de construction, conformément aux dispositions de la loi régissant les règles de la construction en Espagne, à savoir la « Ley de Ordenación de la Edificación ». Une telle garantie n’est pas fournie pour les logements dont les travaux de construction sont achevés.

Les travaux de construction sont considérés comme étant achevés dès lors que le logement a reçu le certificat final délivré
par les techniciens. Une fois que Taylor Wimpey aura reçu les documents contractuels signés et le paiement dû, nous demanderons le document de garantie correspondant (police ou aval, selon la promotion). Cette formalité prend de l’ordre de 30 jours ouvrables.

Taylor Wimpey vous enverra ldocument de garantie par e-mail travers la plateforme de signature numérique Signaturit pour que vous puissiez le signer, ou la banque vous enverra une copie du document de garantie. Une fois que toutes les parties auront signé, vous recevrez par e-mail une copie du document de garantie dûment signé et légalement contraignant,ce qui mettra fin au processus de signature du document de garantie.

S’il n’est pas possible de l’envoyer par Signaturit, nous le ferons par courrier recommandé. Dans le cas d’une police de cautionnement, vous recevrez trois exemplaires : un pour vous, et les deux autres qu’il vous faudra renvoyer à Taylor Wimpey par courrier ordinaire, après les avoir dûment signés.

Dans le cas d’une garantie bancaire ou d’une police d’assurance, vous recevrez l’original de la garantie ou de la police, que vous devrez rendre au représentant de Taylor Wimpey de España le jour de la passation de l’acte de vente devant notaire.

** Au moment d’effectuer tout paiement par virement bancaire, veuillez vérifier que le compte bancaire sur lequel le virement est effectué est bien l’un de ceux indiqués dans les documents de réservation/contrat privé

Taylor Wimpey propose une liste des suppléments que vous pouvez acquérir en option à partir de la formalisation de l’acte de vente.

Chaque supplément fait l’objet d’une date de sollicitude limite en fonction de l’évolution du chantier de construction. En aucun cas des suppléments ne peuvent être sollicités dans les 45 jours qui précèdent la date prévue de signature de l’acte de vente.

Quelles sont les étapes à suivre pour solliciter des suppléments?

a. Si vous n’en disposez pas encore, demandez à votre gérant personnel la liste des suppléments qui correspondent à votre bien.
b. Communiquez les suppléments que vous souhaitez inclure à votre nouveau bien.
c. Votre gérant personnel attribué vous enverra le devis correspondant.

Vous acceptez le devis? Afin de procéder à l’activation des suppléments, nous devons recevoir:

d. Le devis signé et scanné, par courrier électronique.
e. Le paiement de la totalité du montant du devis.

À la réception du devis signé et du paiement correspondant, votre gérant personnel procédera à la sollicitude et à l’activation des suppléments de votre bien.

Important: il est conseillé de solliciter les suppléments dans les meilleurs délais ca leur disponibilité dépend de l’évolution des travaux de construction.

Quels sont les avantages de solliciter des suppléments pendant la période de construction de votre bien?

a. Vous évitez les problèmes de communication, votre gérant personnel se chargeant de la demande, du suivi et de l’installation des suppléments.
b. Nous nous assurons que tous vos suppléments sont correctement installés au moment de la livraison de votre bien

We really want the handover of your home to be as easy and as effortless as possible for you. With that in mind, below you will find a detailed description of the steps that have to be followed during this process:

A. COMMUNICATION OF THE START OF THE PROCESS RELATING TO THE DRAWING UP OF THE DEEDS OF THE PROPERTY.

Taylor Wimpey will notify you when it begins to organise the signing of the deeds, once your home has been completed and we are in possession of the necessary documentation. In this communication, you will be asked to provide us with certain information prior to signing the deeds:

a. Contact information, should you have a lawyer, a representative or a mortgage institution.
b. The identity document of the buyer or buyers. Foreigners: Copy of the passport and the Foreigner’s Identification Number (“NIE”)*.
Spanish citizens: Copy of the National Identification Document.

* This is very important to be able to subsequently contract water, gas and electricity utilities, to be able to register the property and to pay the corresponding taxes within the legally established time limits

c. If a legal representative signs on your behalf, you must also send us:

– A copy of the power of attorney in favour of the legal representative who will be signing on your behalf.
– A copy of the identity document of the legal representative

d. The number of the source bank account from which you have made payments to Taylor Wimpey.

* This is essential to be able to sign the deeds, given that legally the buyer(s) of the property must all be holders of the accounts from which the payment is made.

In the case of a Company, the following documents will also be required:
a. A copy of the identification document of the representative of the company (NIE/Passport).
b. Tax Identification Certificate.
c. The articles of association of the company.

B. INSPECTING THE PROPERTY
Prior to signing the deeds of the property, we will organise an inspection visit so that you can see what condition it is in. This inspection will be carried out with a Supervisor from Taylor Wimpey who will introduce you to the main features of the property and the devices that have been installed.

Should you come across any defect during the inspection, you will be able to report it to the Supervisor who will register the defect with a commitment to resolve it normally within an average term of no more than 15 days*.

* This average term is a commitment by Taylor Wimpey and will always be subject to the specific circumstances of each incident and to any
 associated industrial circumstances thereto; this should not be construed as an obligation

C. SIGNING THE DEEDS
On the day you are due to sign the deeds, or the day beforehand, you must pay any outstanding balance of the operation. This may be done in one of two ways:
a. On the actual day on which you sign the deeds and in the offices of the notary public, by a bank certified cheque issued by a Spanish bank in favour of « Taylor Wimpey de España S.A.U. » for the outstanding balance of the operation.
b. By bank transfer of the same outstanding amount of the operation, which should have been received in the account of Taylor Wimpey 72 hours before the day on which the deeds are to be signed.

**At the time of making any payment by bank transfer, please verify that the bank account to which the transfer is made is one of those indicated in the booking documents/private contract.

During the signing of the deeds, a Legal Representative of Taylor Wimpey will hand you the keys of the property and the Customer’s Folder in which you will find the plans, warranties, maintenance manual and other documents.

Finally, it is Very Important that before you plan your trip, you should coordinate and confirm with your Personal Manager the exact date on which you are due to sign the deeds, since that date may vary depending on the availability of banks, notaries, lawyers and legal representatives

Veuillez noter que les logements sont livrés sans contrats d’approvisionnement. Pour vous aider dans vos démarches, nous vous expliquons en détail comment procéder pour la souscription d’un contrat d’eau et d’électricité.

Une fois l’acte de vente signé, le nouveau propriétaire est responsable de l’abonnement aux services d’eau, de gaz et d’électricité. Afin de faciliter ce processus, Taylor Wimpey vous propose une prestation d’abonnement aux services d’eau, de gaz et d’électricité pour votre bien.

Ce service est proposé à un coût de 300€ + 21% TVA, à verser séparément par virement bancaire unique au profit de Taylor Wimpey. Ce montant ne comprend pas les frais d’enregistrement de ces services, qui seront facturés directement au client par le fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité correspondant et dont le montant peut varier en fonction du lieu de la promotion.

Afin que Taylor Wimpey puisse procéder à l’abonnement et au prélèvement automatique des reçus desdits services, vous devrez nous fournir les documents suivants:

a. Copie du NIE (numéro d’identification des étrangers) de l’acheteur ou des acheteurs, et photocopie du ou des passeports.
b. Relevé de compte bancaire d’une banque espagnole.
c. Autorisation signée pour accomplir les formalités.

Si la documentation ne nous est pas envoyée, le compteur individuel ne peut pas être raccordé et le logement sera livré sans eau

ASSURANCE DÉCENNALE

Nous vous informons qu’une fois achevée la construction de la promotion, Taylor Wimpey souscrira une assurance décennale conformément à la législation en vigueur.

L’assurance décennale est une police obligatoire à laquelle les promoteurs sont tenus de souscrire afin d’assurer les éventuels dommages. Cette assurance prend en charge les responsabilités de toutes les personnes impliquées dans la construction (constructeurs, promoteurs ou architectes) en cas de défauts qui affectent la résistance mécanique ou la stabilité du bâtiment pendant dix ans à compter de la date de construction.

Elle est exigée pour les bâtiments à usage principal d’habitation

LÉGISLATION APPLICABLE

D’autre part, la loi espagnole 38/1999 relative à la construction (LOE) établit trois délais de responsabilités:

a. Dix ans pour les défauts qui affectent les fondations, les poutres, les sols, soit tous ceux compromettant la résistance mécanique et la stabilité du bâtiment (assurance décennale).

b. Trois ans pour les défauts des éléments de construction ou des installations qui ne répondent pas aux exigences d’habitabilité.

c. Un an pour les défauts survenus dans les finitions de l’ouvrage.

GARANTIE ET QUALITÉ
– Les appareils électroménagers et tou les équipements électroniques installés dans votre bien sont sous la garantie du fabricant. Taylor Wimpey décline toute responsabilité à ce sujet. En cas de panne, vous devez contacter le service technique officiel afin de préserver ladite garantie.

-Les installations de télécommunications dans les promotions de Taylor Wimpey respectent et surpassent les réglementations en vigueur, mais ceci ne garantit pas de pouvoir capter les signaux par satellite de différents pays qui ne sont pas orientés vers le territoire national. Ainsi, Taylor Wimpey ne peut être tenu responsable si le client ne parvient pas à accéder auxdites chaînes de télévision.

– Les biens immobiliers, comme la plupart des produits, nécessitent un entretien adéquat qui relève de la seule responsabilité du propriétaire. Taylor Wimpey fournit un manuel d’entretien du bien avec les clés à des fins d’information, pour faciliter son entretien correct.

– Les systèmes de climatisation installés dans les promotions de Taylor Wimpey sont conformes à la réglementation en vigueur ; ils respectent les paramètres d’efficacité énergétique ainsi que les températures indiquées dans ladite réglementation

SUPPLÉMENTS ET PERSONNALISATIONS
– Nous vous informons que Taylor Wimpey vous offre la possibilité d’ajouter des suppléments à votre bien, répertoriés dans la liste des suppléments de la promotion. Vous devez les solliciter au moins 45 jours avant la signature de l’acte de vente.

– Afin de ne pas affecter les délais d’exécution de l’ouvrage, Taylor Wimpey n’effectuera pas de personnalisations ni de modifications du bien.

– Pour toute modification que vous souhaiteriez apporter au bien après la signature de l’acte de vente, veuillez contacter directement un technicien qualifié.

Dans ce cas, Taylor Wimpey décline toute responsabilité et ne peut vous assurer que le prestataire pourra vous répondre dans votre langue, ni certifier la qualité et le niveau des finitions, ou que les modifications souhaitées pourront être apportées.

GARANTIES ET CESSIONS
– Dans le cas où la garantie bancair vous a été remise, vous devrez la retourner au représentant de Taylor Wimpey le jour de la signature de l’acte de vente devant notaire.

– Sauf accord des deux parties, la cession des droits de l’acte de vente est expressément interdite.

– En cas d’accord, si vous décidez d’ajouter ou de modifier le nom des acheteurs, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais et savoir que cette démarche est juridiquement considérée comme une donation ; elle impliquera pour vous des conséquences fiscales.

VISITES DU CHANTIER DE CONSTRUCTION
Pendant le processus de construction, pour des raisons de santé et de sécurité, il ne sera pas possible d’effectuer des visites sur place. Avant la livraison du bien, un rendez-vous sera fixé avec vous pour l’inspection du bien

LECTURE DU GUIDE AIPP-RICS-RDE
Nous recommandons aux acheteurs la lecture du Guide d’achat d’un bien en Espagne, publié par l’Association of International Property Professionals (AIPP), par The Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS) et par le Colegio Nacional de Registradores de la Propiedad de España (RDE), ci-joint.

PAIEMENTS PAR VIREMENT BANCAIRE
Au moment d’effectuer tout paiement par virement bancaire, veuillez vérifier que le compte bancaire sur lequel le virement est effectué est bien l’un de ceux indiqués dans les documents de réservation/contrat privé